Statuts

TITRE I - CONSTITUTION - OBJET - SIEGE - DUREE

ARTICLE 1: CONSTITUTION ET DENOMINATION

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une Association dénommée:

Mouvement International de Défense des Droits
«Le Monde sans nazisme» (ci-apres – «l’Association»)

est une association internationale qui fonctionne au niveau international est l’activite de qui est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.

L’Association sera inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de STRASBOURG.

L’Association ne poursuit pas du but lucratif dans son activite.

L’Association opère indépendamment des partis et ne poursuit pas d’objectifs politiques.

ARTICLE 2: OBJETS

a. L’association a pour objets:

  • La lutte contre le nazisme, l'antisémitisme, la xénophobie et d’autres formes d'extrémisme, la discrimination fondée sur la langue, l'origine géographique, l’origine ethnique, le sexe, la nationalité, la situation financière, les croyances idéologiques ou religieuses;
  • Creation de la systeme international qui opere a le principe de «prevention precoce» par la voie de la surveillance et la prophylaxie de l’émergence et de la propagation d’idées et d’actions à caractère nazi;
  • La lutte pour un monde libre et humain sans nazisme et neonazisme, les crimes contre l’humanité, le homicide, la violence, la cruauté, l’offence et l’humiliation de la dignité des hommes, contre ideologie misanthropique;
  • La surveillance des actes illégaux de xénophobie, d’antisémitisme dans la société, le dévoilement des sources de financement des organisations nazies et la révélation des résultats à la communauté;
  • Etablissement d’interaction avec les services charges de l’ordre et autorites de justice nationales, europeenes et internationales pour prevention de aucun demonstration de neonazisme, racisme et xenophobie sans toutefois s’y limiter glorification des nazis et ses collaborateurs, negation de l’Holocauste;
  • Collaboration avec les organisations, parlements et associations publiques de controle sur le process de denazification dans les pays-membres des Nations Unis europeens et internationals;
  • Developpement dans les systemes de l’education de pays-membres du Conseil de l’Europe et en perspective dans autres pays des programmes obligatoires d’etude de la histoire de la Seconde Guerre Mondiale et l’Holocauste;
  • L’opposition à l’activité orientée à la négation et la distorsion de l'Holocauste, la révision des données historiques de la Seconde Guerre mondiale;
  • La lutte contre la réhabilitation des collaborateurs des nazis et de la terreur sous toutes ses formes;
  • L’assistance aux organisations qui initier l’investigation des activites des personnes complice des crimes nazis pendant la Seconde Guerre Mondiale;
  • La popularisation des materiaux publicistes, filmes, litterature et art qui decouvrent les problemes de la renaissance du danger de nazisme et necessite de la lutte contre nazisme;
  • La perennisation de la memoir des victimes de la Seconde Guerre Mondiale et l’Holocaust, des heros de la Resistance et des guerriers-liberateurs.

b. Les methodes d’action de l’Association sont:

  • Coopération avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales;
  • Organisation des congrès, conférences, séminaires, tables rondes, d'autres événements, ainsi que des manifestations de masse accueillant du public;
  • L’execution des activités de publication et d'information dans les médias et sur Internet;
  • Diffuser l’information sur ses objectifs et ses activités;
  • Mener des travaux pour faire comprendre le rôle des droits de l’homme et les moyens de leur sauvegarde et protection;
  • Etudier et analyser la situation des droits de l’homme dans les pays du monde, élabore des recommandations et propositions visant à rendre la législation et la jurisprudence des différents pays en conformité avec le droit international;
  • Organiser des manifestations culturelles et de bienfaisance.

ARTICLE 3: SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION

Le siège social de l'Association est:

18 Avenue de la Marseillaise
67000 STRASBOURG

L’adresse de l’Association peut etre modifiee par la decision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4: DUREE

La durée de l'association est illimitée.

TITRE II - COMPOSITION

ARTICLE 5: COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L'Association se compose:

  1. Des membres fondateurs.
  2. Des membres d'honneur.
    Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation, et conservent le droit de participer avec voie délibérative aux assemblées générales.
  3. Des membres adhérents.
    Seront considérés comme tels les personnes physiques ou morales qui auront pris l'engagement de verser annuellement une cotisation et qui s'engagent à participer à la réalisation de l'objet de l’Association.

ARTICLE 6: COTISATIONS

La cotisation due par les membres adhérents et la fixation du montant du droit d’entrée dans l’association est fixée annuellement par le Conseil d’Administration.

Les membres fondateurs et les membres d’honneur sont exemptés du paiement de la cotisation annuelle.

ARTICLE 7: CONDITIONS D’ADHESION

Chaque personne physique ou morale, majeur et capable de contracter, peut adhérer à l’Association..

Les demandes d’admission sont présentées par écrit au Conseil d’Administration qui statue sur elles lors de chacune de ses réunions. Les demandes doivent être accompagnées de recommandations écrites d’au moins deux autres membres actifs de l’association

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

A réception d'un refus écrit, le demandeur a le droit de soumettre à nouveau une demande d’adhésion après un délai minimum d’un an.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.

ARTICLE 8: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd:

  1. par décès pour les personnes physiques ou par dissolution pour les pesonnes morales
  2. par démission adressée par écrit au Président de l’Association
  3. par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’Association
  4. par radiation prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts ou non-paiement de la cotisation.

Avant l’exclusion ou la radiation, le membre intéressé est appelé, au préalable à fournir des explications écrites.

ARTICLE 9 : DROIT ET DEVOIRS, RESPONSABILITE DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Un membre de l’Association a les droits suivantes:

  • participer aux scrutin de l’administation de l’Association;
  • recevoir des informations sur les activités de l’Association, y compris prendre connaissance des protocoles des réunions publiques et des rapports financiers;
  • participer à toutes les activités de l’Association, et faire des propositions sur les travaux de l’Association et son amélioration, défendre son point de vue;
  • recevoir une aide conjointe de l’Association dans l’organisation des activités et des événements correspondant au programme et aux statuts de l’Association et incorporés dans son plan d'action;
  • utiliser la dénomination et les symboles de l’Association en accord avec le Conseil d’Administration;
  • proposer des candidats pour les postes électifs de l’Association.

Un membre de l’Association a des obligations suivantes:

  • respecter les statuts et contribuer à la mise en œuvre du programme de l’Association;
  • suivre des informations affichées sur le site officiel, provenant du Conseil d’Administration, Bureau et Président de l’Association;
  • mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale et d'autres organes directeurs de l’Association;
  • s'acquitter des engagements personnels à mettre en œuvre les décisions de l’Association;
  • s'abstenir des actions qui peuvent empêcher directement ou indirectement la mise en œuvre des objectifs de l’Association;
  • traiter les membres de l’Association selon des principes de solidarité et de collégialité;
  • payer régulièrement les cotisations des membres.

En cas de creation du bureau de pays tous les membres de l’Association enregistrees dans ce pays entrent ce bureau de pays.

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres, même ceux qui participent à son administration, puisse être responsable, sous réserve de l’appréciation de l’article 42 du Code Civil Local.

TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10: CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 7 à 31 membres élus pour 5 (Cinq) ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein parmi les membres fondateurs, les membres d’honneur, et les membres adhérents.

Leur renouvellement a lieu chaque année par cinquieme.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement des membres de l’Association. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne membre de l’Association depuis plus de un mois, à jour de ses cotisations, et jouissant de ses droits civils et politiques ou membre fondateur.

Tous les membres du Bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus du Conseil d’Administration.

ARTICLE 11: ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Assemblée Générale Ordinaire appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres de l’Association remplissant les conditions suivantes:

  • Est électeur tout membre ayant adhéré à l’Association à jour de ses cotisations.

ARTICLE 12: REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par le Président de l’Association ou, sur la demande d’au moins la moitié de ses membres et chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.

Le Conseil d’Administration se reunit au moins 1(Un) fois par an.

La présence ou la présence par délégation (procuration) de pouvoir de la moitié au moins de ses membres est requise pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les reunions du Conseil d’Administration sont dirigees par le President de l’Association qui est le membre du Conseil d’Admnistration par position.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations sont consignées dans un registre spécial et signé du Président et du Secrétaire General de l’Association.

ARTICLE 13: EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans être excusé deux séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 des présents Statuts.

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion ou de radiation de l’Association sera remplacé dans des conditions identiques.

ARTICLE 14: REMUNERATION

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles.

Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 15: POUVOIRS

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs suivantes:

  • definition de l’ordre du jour, lieu et date de l’Assemblee Generale.
  • execution des pouvoirs qui ne sont pas réservés aux Assemblées Générales.
  • se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association et confère les éventuels titres de membre d’honneur.
  • prononce la radiation des membres pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’Association.
  • surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, le Conseil d’Administration suspendre les membres du Bureau. Il se prononce alors à la majorité qualifiée des deux tiers.
  • fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transmissions utiles.
  • autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association, et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
  • nomme la nomenclature dupersonnel de l’Association, et décide de sa rémunération.
  • fixe le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée dans l’Association.
  • definit la procedure de creation de nouveaux bureaux sans toutefois s’y limiter les bureaux dans la forme de bureau de pays qui fonction dans les limites de ce pays.
  • sur proposition du President de l’Association appoint les Commissaires – les chefs des bureaux de pays de l’Association.
  • peut déléguer tout ou partie de ses attributions au President ou Bureau.

ARTICLE 16: BUREAU

Le Conseil d’Administration élit obligatoirement chaque année en son sein, au scrutin secret, un Bureau comprenant :

  • 1 Président
  • 1 Secrétaire Général
  • 1 Trésorier

Le Président est le membre du Bureau par position.

Le Conseil d’Administration peut, selon des modalités identiques, adjoindre au Bureau :

  • un Premier Vice-Président
  • un Vice-Président

En cas de besoin, le Conseil d’Administration sur proposition du President pourra décider de la nomination d’un ou plusieurs vice-président supplémentaires.

Le Bureau pourra décider de l’embauche d’un Directeur salarié de l’association. Plus généralement, le Bureau pourra embaucher tout salarié nécessaire à l’association, sous le contrôle du Président.

L'exclusion du Bureau est prononcée dans les cas et selon la procédure édictée par l'article 13 des présents statuts.

ARTICLE 17: ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes:

  1. Le President est elu par l’Assemblee Generale de l’Association pour la duree de cinq ans et est acquittable a l’Assemblee Generale.
    Le Président de l’Association:
    • convoque et dirige les travaux du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
    • assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.est chargé d’assurer l’exécution des présents statuts, de prendre toutes les mesures d’ordre intérieur, et d’administrer les intérêts moraux et matériels de l’Association.
    • décide sur les activités de l’Association qui ne sont pas affectés à la compétence exclusive de l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration de l’Association,
    • fait des déclarations publiques au nom de l’Association.
    • représente les intérêts de l’Association sans procuration dans les contacts avec les institutions gouvernementales et les organismes, personnes physiques et morales, les médias, conclut des contrats et effectue d'autres actions en justice au nom de l’Association, acquiert et gère des biens, organise l’ouverture et clôture des comptes bancaires, dispose des fonds dans le cadre du budget approuvé.
    • Iembauche et licencie des employés de l'administration de l’Association, approuve leurs fonctions conformément à la structure de personnel approuvée par le Conseil d’Administration.
    • présente les candidatures des Vice-présidents, des Comissaires- chefs des bureaux de pays de l’Association, chefs des commissions temporaires.
    délègue avec le consentement du Conseil d’Administration aucun compétence à une autre personne.
  2. Le Premier Vice Président et en cas d’absence l’autres Vice-Presidents remplacent le Président en cas d’absence ou d’empêchement, dans l’ordre de leur désignation. Le Premier Vice Président et en cas d’absence l’autres Vice-Presidents sont chargés de certaines fonctions par voie de délégation du Conseil d’Administration ou du Président.
  3. Le Secrétaire General est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, l’envoi des diverses convocations, et l’information des membres. Le Secretaire General rédige les procès-verbaux des séances du Bureau, du Conseil d’Administration, et des Assemblées Générales, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
  4. Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes. Le Tresorier agit sous la surveillance du Président. La signature bancaire pourra faire l’objet d’une ou plusieurs délégations.

Le Tresorier tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 18: DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées se composent de tous les membres de l’Association à jour de leurs cotisations.

La procedure d’election des delegues sur l’Assemblee Generale est defini par le Conseil d’Administration.

L’Assemblee Generale ordinaire se réunisse sur convocation du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Generale extraordinaire se réunisse sur convocation du Président de l’Association ou sur la demande des membres représentant au moins le tiers des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les 3 (Trois) jours du dépôt de la demande pour que l’Assemblée soit tenue dans les 15 (Quinze) jours suivant l’envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu tel que fixé par le Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettre individuelle adressée aux membres au moins deux semaines avant la date de l’Assemblée.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence au Vice-Président investi. En l'absence du Président et du vice-Président, le Secrétaire Général assure la présidence de l'Assemblée Générale. Ils peuvent déléguer cette fonction à tout autre membre du Conseil d’Administration.

Le Bureau des Assemblées Générales est celui de l’Association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et contresigné par le Président et le Secrétaire.

Seuls les membres présents sont habilités à voter.

Sauf disposition contraire, le vote par procuration est autorisé dans la limite de un mandat.

Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifié conforme par le Bureau de l’Assemblée.

ARTICLE 19: NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents Statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les Membres de l’Association, y compris les absents.

ARTICLE 20: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Au moins une fois par 5 (Cinq) ans, les membres de l’Association sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18 des presentes Statutes.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et délibère sur toutes autres questions inscrites à l’ordre du jour.

L’Assemblee Generale:

  1. entend le rapport de vérification du Commissaire aux Comptes, les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, et notamment sur la situation morale et financière de l’Association.
  2. pourvoit à la nomination ou au renouvellement du President et autres membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10,11 et 17 des présents Statuts.
  3. approuve le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée dans l’association, fixés par le Conseil d’Administration.
  4. est compétente pour entendre les raisons de l’exclusion d’un membre par le Conseil d’Administration.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

ARTICLE 21: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblee Generale Extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents Statuts.

Pour la validité des délibérations, doivent être présents au moins la majorité qualifiée des membres de l’Association ayant le droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau à deux semaines d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

L’Assemblee Generale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa compétence exclusive.

L’Assemblee Generale Extraordinaire peut ordonner la dissolution de l’association ou sa fusion avec autres associations poursuivant les buts analogues.

Conformément à l’article 33 du Code Civil Local, les résolutions requièrent la majorité des trois-quarts des membres présents. La modification d’un ou des objets de l’Association nécessite l’accord unanime de tous les membres possédant le droit de vote. Les membres absents de l’Assemblée Générale Extraordinaire ayant un tel objet doivent obligatoirement donner leur accord par écrit adressé au Président de l’Association.

ARTICLE 22: CREATION DES DIVISIONS STRUCTURELES ET NOUVEAUX BUREAUX DE L’ASSOCIATION

Par décision du Conseil d’Administration, l’Association aura la possibilité de créer des divisions structureles sans toutefois s’y limiter les bureaux dans la forme de bureau de pays qui fonction dans les limites de ce pays

Le decision sur creation des divisions structureles sans toutefois s’y limiter les bureaux dans la forme de bureau de pays qui fonction dans les limites de ce pays est adopte conformement a l’article 15 des presents Statuts.

En cas de creation de bureau de pays de l’Association tous les membres de l’Association – personnes physiques et morales - enregistrees dans ce pays automatiquement s’incorporer a ce bureau de pays.

Les bureaux de pays constituent le fondement structurel de l’Association et accomplient ses taches conformement aux ses statuts et la legislation nationale et aspirent a l’obtention des buts de l’Association et conformement aux clauses des presents Statuts.

Les bureaux de pays sont associations non-gouvernementales autonomes qui approvisionnent son structure pour ses activites.

Les bureaux de pays collaborent avec les autorites publiques sur tous les directions des ses activites.

Les conditions de fonctionnement des bureaux de pays de l’Association:

  1. cree dans les limites de un pays
  2. sont singuliers bureaux de pays de l’Association en certain pays
  3. l’activite de bureau de pays envoit tout territoire de la pays
  4. est invalide par les autorites publiques de ce pays conformement a la legislation nationale.

Les bureaux de pays sont encadre par les Commissaires qui sont appointe par le Conseil d’Administration de l’Association sur proposition du President de l’Association conformement a l’article 15 des presents Statuts.

Dans ses activites les bureaux de pays conforment aux presents Statuts, maintiennent des relations amicals et cooperatifs avec tous les divisions structureles de l’Association.

TITRE IV - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION - COMPTABILITE

ARTICLE 23: RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association se composent:

  • du produit des cotisations des membres adhérents et des droits d’entrée des membres fondateurs
  • des contributions bénévoles
  • des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés
  • du produit des manifestations qu’elle organise
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder
  • des rétributions pour services rendus
  • de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 24: COMPTABILITE

Il est tenu, au jour le jour, par le Trésorier une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

TITRE V - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 25: PROCEDURE

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.

Pour la validité des délibérations, l’Assemblée Generale doit réunir au moins la majorité qualifiée des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Generale est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

La décision de dissolution requiert, à peine de nullité, l’accord des trois-quarts des membres présents.

ARTICLE 26: DEVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution; l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association, et dont elle déterminera les pouvoirs.

L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs autres associations ayant des objets similaires, et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

TITRE VI - REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 27: REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui doit alors le faire approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Un règlement interieur devra avoir pour objet de fixer les divers points relatifs au fonctionnement pratique des activités de l’Association et à l’administration interne de celle-ci, et non prévus par les présents statuts. Il définira aussi les modalités d’application des présents Statuts.

ARTICLE 28 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le Conseil d’Administration devra déclarer au Registre des Associations de Tribunal d’Instance de STRASBOURG les modifications ultérieures désignées ci-dessous:

  • le changement du titre de l’Association
  • le transfert du siège social
  • les modifications apportées aux statuts
  • les changements survenus au sein du Conseil d’Administration
  • la dissolution de l’Association.

Fait à STRASBOURG
Le 22 juin 2011